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Travaux de rénovation d’une habitation : les procédures administratives à connaitre

Vous envisagez de réaliser des travaux pour rénover votre logement ? Qu’il s’agisse d’un remplacement de toiture, d’une démolition de mur, d’un rallongement de pièces à vivre… Des démarches administratives doivent être respectées. En effet, le propriétaire des lieux a l’obligation d’informer les institutions de l’État comme la mairie pour ses travaux. Il est nécessaire d’obtenir un permis de construction ou rénovation, ainsi que de passer par une déclaration à la commune. Envie d’approfondir un peu plus ses connaissances autour ces procédures administratives ?

Déclaration préalable de travaux

Il s’agit d’une procédure essentielle qui se rapporte aux travaux d’aménagement et de construction de faible importance. Pour les projets d’envergure minime, réaliser une déclaration préalable de travaux est incontournable. Les rénovations des portes et fenêtres qui changent totalement l’aspect extérieur de la maison sont incluses. De même que le changement de toit, la mise en place de certaines constructions extérieures comme piscine, abri de jardin… Ces types de travaux requièrent la disposition de cette déclaration. Pour l’obtenir, il faut passer par le remplissage d’un formulaire et la création d’un dossier complet. 

Ces paperasses concernant ses futurs travaux de rénovation sont à déposer auprès de sa mairie. Vous pouvez aussi envoyer les documents à l’administration de la commune via la poste recommandée incluant un accusé de réception. Si vous avez du mal avec les paperasses, engager une entreprise de rénovation pour votre projet vous apporte des avantages. En effet, ce prestataire peut ainsi s’occuper des démarches administratives essentielles pour le bon déroulement de vos travaux. Avec un professionnel comme l’Entreprise Piotr renovation, vous pouvez être rassuré concernant les procédures et la qualité des services. 

Permis de construire

Travaux de rénovationAménagement abri jardin de plus de 5m2 avec 20m2 hauteur, piscine de 100m2, terrasse ou véranda de plus de 20m2… Pour l’un ou l’autre de ces projets, la disposition d’un permis de construire est très exigée. La demande de ce papier se fait à la mairie. De plus, cette procédure doit se faire bien à l’avance avant le début des travaux. D’ailleurs, l’accord ou le refus pour l’obtention du permis de construire n’est donné qu’après deux à trois mois. En cas de réponse négative, vous pouvez refaire votre demande. Pour éviter les contraintes dans votre projet, n’hésitez pas à envoyer votre dossier cinq à six mois à l’avance. Avant la date prévue de début de chantier, mieux vaut régler les demandes administratives diverses assez tôt ! Si vous obtenez un accord de construction ou rénovation, il faut penser maintenant à l’affichage des autorisations. 

Pour finir, que ce soit une déclaration préalable travaux ou permis de construire, l’affichage de ces autorisations urbaines est obligatoire. En effet, tout au long des travaux de rénovation, il faut afficher en grand sur un panneau. Ce support doit disposer d’une longueur de 80 cm au moins. Votre nom, l’entreprise ou l’architecte en charge des travaux, le numéro du permis et sa date de délivrance… Toutes ces informations doivent obligatoirement être inscrites sur le panneau d’autorisation. 

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