Installer des panneaux solaires pour sa maison neuve : quelles démarches ?
Installer des panneaux solaires pour une maison neuve permet de bénéficier de plusieurs avantages comme l’autoconsommation. Toutefois, l’installation de ces panneaux nécessite de passer par plusieurs démarches essentielles avant d’effectuer la pose de l’équipement.
Les démarches à effectuer en mairie
Pour l’installation des panneaux solaires, vous aurez besoin de réaliser des demandes d’autorisation d’urbanisme. Une déclaration préalable des travaux est donc nécessaire. Néanmoins, les critères peuvent varier selon le type d’habitation, la localité ou encore l’emplacement des panneaux.
Pour une maison neuve, vous devez inclure un permis de construire dans la demande. Cependant, sachez que la demande d’urbanisme n’est pas nécessaire si votre panneau présente une puissance en dessous de 3 kWc et que l’emplacement se trouve au sol.
Voici les pièces complémentaires que vous devez rattacher à la demande :
- Représentation du projet,
- Illustration de votre toiture avec les panneaux solaires,
- Plan d’ensemble de l’emplacement,
- Plans du toit et des façades de l’habitation.
Vous devez ensuite déposer votre dossier auprès de la mairie. Dans ce genre de cas, l’approbation dure environ un mois. Pour un site classé, cette période peut aller jusqu’à 2 mois.
Pour avoir plus d’informations, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel comme www.energieservices67.com.
Les aides financières pour les panneaux solaires
Si vous faites le choix des panneaux solaires comme source d’énergie, vous avez la possibilité de bénéficier d’aides auprès de l’État. Voici les aides dont vous pouvez disposer pour la mise en place de panneaux solaires :
- Prime à l’autoconsommation,
- Obligation d’achat,
- TVA à taux réduit,
- Éco-prêt à taux zéro,
- MaPrimeRénov.
Pour ces subventions, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Justificatif de la pose des panneaux solaires,
- Certificat de conformité provenant du consuel,
- Certificat de conformité des normes des équipements,
- Reçu de la déclaration des travaux,
- Certificat d’assurance de responsabilité civile,
- Fiches d’informations concernant les panneaux.
Ces pièces sont à envoyer auprès de la Direction de la Demande et des Marchés Énergétiques ou DIDEME.
Le raccordement au réseau public
Vous avez la possibilité de raccorder les panneaux photovoltaïques au réseau public, grâce à un contrat avec Enedis. Pour disposer de ce raccordement, vous devez présenter les dossiers suivants :
- Demande de raccordement adressé à Enedis,
- Fiche de renseignements,
- Certificat bancaire ou certificat de prêt qui justifie votre capacité à financer l’installation si la puissance des panneaux est supérieure à 9kWc,
- Reçu de déclaration des travaux.
Si votre dossier est accepté, vous recevrez le contrat de raccordement venant d’Enedis. Vous devez envoyer une copie de ce contrat aux professionnels chargés d’installer vos panneaux photovoltaïques.
Pour une habitation neuve, la maison doit être connectée pour que le réseau l’alimente. Pour ceux qui désirent passer à la revente d’une partie de leur production, vous devez vous connecter non seulement comme consommateur, mais aussi comme producteur.
Ce procédé peut effectivement vous offrir la possibilité de réaliser des économies financières et de temps sur les démarches administratives à faire. Il est généralement conseillé d’effectuer la demande de raccordement dès que vous obtenez l’autorisation d’urbanisme. Il faut savoir que la durée d’approbation peut être longue, alors évitez d’attendre la fin des travaux.
