La construction d’une maison sur une zone inondable
Il n’est pas rare de trouver un terrain qui nous intéresse véritablement dans une zone inondable. On peut notamment parler d’un terrain se situant près d’un cours d’eau ou à proximité d’un littoral. Ces endroits sont généralement recensés par les projets d’urbanisme et qu’il est possible de consulter auprès de sa mairie. Les communes devraient toujours se prémunir d’un plan local d’urbanisme ou un PLU.
Il faut savoir qu’il n’est pas impossible de bâtir sa maison dans un endroit sujet à de fréquentes inondations. Cependant, il est essentiel de prendre les précautions nécessaires pour éviter des cas fréquents de dégâts des eaux, par exemple. Des catastrophes plus importantes peuvent aussi survenir si diverses mesures ne sont pas prises en compte.
Les obligations à respecter pour une construction en zone inondable
On peut construire sur une zone inondable sous certaines conditions. On peut essentiellement se référer au plan de prévention des risques d’inondation ou PPRI pour identifier les éventuels risques. Son but étant de cerner les zones constructibles en prenant en considération les risques d’inondation.
La distinction des zones se présente en 3 parties :
- Zone rouge : là où les risques sont élevés. Aucun permis de construire ne sera délivré même par dérogation.
- Zone bleue : là où les risques sont moyens. Cependant, le permis de construire est délivré sous conditions.
- Zone blanche : là où il n’y a aucun risque. Ceci dit, la demande d’un permis de construire est soumise aux règles du PLU.
Quel que soit le projet de construction que vous avez en vue, il est donc important de se référer à une entreprise experte en construction comme modulart. Cette société est le partenaire de référence pour vous aider à concrétiser votre projet de construction de maison en Belgique, allant des maisons unifamiliales jusqu’aux lotissements, en passant par des appartements.
Les précautions qu’il est essentiel de considérer
Il est donc possible de faire construire sur une zone bleue et blanche à condition de suivre quelques précautions. Diverses obligations sont également à respecter. Si vous souhaitez édifier une maison dans une zone inondable, il faut envisager d’implanter le logement dans la partie la moins exposée. Il est également important de surhausser les planchers habitables de 0,5 à 1,5 en fonction des situations. Il se peut aussi qu’on impose l’emplacement de certaines pièces, comme la chambre et le salon à mettre à l’étage, en fonction de la situation de la zone.
Loi relative à la construction dans une zone inondable
Lorsqu’on envisage de faire louer ou de vendre une propriété figurant dans une zone à risque, on est dans l’obligation de présenter un dossier de diagnostics techniques. Les risques qui se sont présentés sur les lieux doivent aussi être mentionnés. Ceci dans le but de faire prendre conscience aux futurs propriétaires des risques qu’il encourt.
Si la zone est interdite à toute construction dans le plan d’urbanisme, enfreindre cette loi est puni par les peines prévues à l’article L. 480-4 du code de l’urbanisme. On peut notamment mentionner une amende comprise entre 6 000 à 300 000 euros, en fonction des cas. Un emprisonnement de 6 à deux ans peut également être ordonné.
